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LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (CTI)
Le Contrat de Travail Intermittent (CTI) permet à l'employeur de fidéliser son personnel et d'éviter ainsi de reconduire une nouvelle procédure de recrutement. Il permet de disposer de personnel formé aux méthodes de travail de l'entreprise, qui acquière de l'expérience et des compétences adaptées.

Il est subordonné à la signature d'un accord collectif préalable (accord de branche, d'entreprise, d'établissement).
Les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, les offices publics, les professsions libérales peuvent avoir recours au travail intermittent dés lors que les emplois à pourvoir comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées (emplois saisonniers).
Un décret fixe les secteurs pouvant avoir recours au CTI mais dans lesquels les dates de début et de fin d'activité ne peuvent être déterminées par avance. Ces secteurs sont principalement l'industrie alimentaire, l'enseignement, le tourisme, le transport, l'animation socioculturelle.

Le CTI est nécessairement conclu pour une durée Indéterminée. Le contrat doit faire figurer certaines clauses énumérées par le Code du Travail : qualification du salarié, éléments de la rémunération, durée annuelle minimale de travail du salarié, périodes de travail, répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
La rémunération correspond aux seules périodes travaillées, toutefois l'accord collectif peut prévoir un lissage de la rémunération. Le lissage demeure toujours une faculté et non une obligation.
Le statu d'un salarié intermittent est le même que celui d'un salarié à temps complet.
En cas de rupture du contrat de travail Intermittent, le salarié peut bénéficier des allocations de chômage s'il remplit les conditions d'ouverture des droits fixées par l'Unédic.
Un Pluriactif peut cumuler deux CTI avec des périodes complémentaires de travail.
LE TRAVAIL EN TEMPS PARTAGE (TTP)
L'entreprise peut s'adjoindre les services d'une personne exerçant une autre activité à temps partiel, qu'elle soit salariée ou indépendante, dans le cadre du Multisalariat, d'un Groupement d'Employeurs, d'une Coopérative d'emploi (Ex : le comptable, la secrétaire, le qualiticien qui répartissent leur temps de travail entre plusieurs entreprises).
Le Travail en Temps Partagé permet à l'entreprise d'employer la personne qui lui convient, juste le temps nécessaire. Salarié et entreprise doivent respecter les règles sur la législation du temps de travail et le cumul d'emploi. Le collaborateur en temps partagé est un salarié de l'entreprise et est traité comme tel.
POUR SE RENSEIGNER
La Maison du Saisonnier en Pyrénées-Roussillon peut vous donner tous les renseignements nécessaires. N'hésitez pas à nous contacter.
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